Version du 27 juillet 2026
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation des logiciels en ligne (SaaS) édités par SottyE (SIRET 852 312 537 00024, RCS Épinal), désignés collectivement « la Suite SottyE » et individuellement « le Module » (Allkin, Git'Easy, Thanasoft, Estimia, Océane, Car'Assist, Montois-Kubler, et tout module futur). Toute souscription emporte acceptation sans réserve des présentes.
La souscription s'effectue en ligne. Chaque Module peut être proposé avec une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours, sans engagement et sans carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'accès est suspendu à défaut de souscription d'un abonnement payant.
Les abonnements sont facturés par poste et par mois, selon les tarifs affichés lors de la souscription, exprimés en euros hors taxes. Le paiement s'effectue par prélèvement mensuel via notre prestataire de paiement sécurisé. Tout mois entamé est dû. En cas de défaut de paiement, l'accès au Module peut être suspendu après relance restée sans effet.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction, sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et à utiliser le service conformément à la loi. Le Client est seul responsable des données qu'il saisit et de la licéité des traitements qu'il met en œuvre au moyen du service, notamment vis-à-vis des personnes qu'il contacte.
SottyE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté. SottyE ne garantit pas une disponibilité ininterrompue en l'absence d'engagement de niveau de service (SLA) souscrit séparément.
La responsabilité de SottyE, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du Module concerné au cours des douze (12) derniers mois. SottyE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects. Concernant les modules d'intelligence artificielle, le Client reconnaît que les réponses générées peuvent comporter des imprécisions et conserve la responsabilité du contrôle des actions engagées.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Pour les données traitées pour le compte du Client, SottyE agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les conditions d'un accord de traitement disponible sur demande.
SottyE conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels. La souscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données du Client demeurent sa propriété.
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de SottyE, sous réserve des règles impératives applicables aux professionnels.